Le remboursement des orthèses d’avancée mandibulaire est paru au Journal Officiel du 31/10/2008. L’arrêté prend effet à compté du 13ème jour suivant la date de sortie publique de ce Journal Officiel soit le 13/11/2008.
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Remboursement des orthèses d’avancée mandibulaire
13 novembre 2008
Le remboursement des orthèses d’avancée mandibulaire est paru au Journal Officiel du 31/10/2008. L’arrêté prend effet à compté du 13ème jour suivant la date de sortie publique de ce Journal Officiel soit le 13/11/2008.
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