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 Textes Officiels
 Rapports
2013 - PPC nomenclature et forfaits associés
Arrêté de janvier 2013 portant modification de la nomenclature concernant le traitement de l’apnée du sommeil par appareil PPC
Rapports récents
Principaux rapports rendus public ces derniers mois et concernant le monde de la santé :
Rapport 2009 sur la Sécurité Sociale - Cour des Comptes
Rapport Aboud sur la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public. Juillet 2009
Améliorer la prise en charge des maladies chroniques : les enseignements des expériences étrangères de « disease management »
Rapport IGAS (Septembre 2006)
FMC - EPP
Rapport IGAS (novembre 2008)
Les futures Agences Régionales de Santé (ARS) :
Rapport BUR (0208) (...)
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