Statuts

STATUTS

STATUTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PNEUMOLOGIE (FFP)

Conseil National Professionnel de Pneumologie (CNPP)

Les soussignés

CHAMPEL Frédéric
né le 28/12/1953 à Valence (26), de nationalité française,
Pneumologue libéral,
demeurant : 7, chemin du Vallon – 69004 Lyon

GRILLET Yves
né le 09/07/1948 à Annecy (74), de nationalité française,
Pneumologue libéral – Président du Syndicat de l’Appareil Respiratoire,
demeurant :Clarençon – 07130 Saint-Peray

HOUSSET Bruno
né le 27/02/53 à Neuilly sur Seine (92), de nationalité française,
Professeur des Universités – Praticien hospitalier
Président de la Société de Pneumologie de Langue Française,
demeurant : 6, passage de la Main d’Or – 75011 Paris

HUCHON Gérard
né le 8/01/46 à Paris (75), de nationalité française,
Professeur des Universités – Praticien hospitalier
Président du Comité National contre les Maladies Respiratoires,
demeurant : 6, rue St Sulpice – 75006 Paris

LAURENT Philippe
né le 25/03/51 à Saint-Mandé (94), de nationalité française,
Praticien hospitalier – Président du Syndicat des Pneumologues Hospitaliers,
demeurant : 23, rue Samonzet – 64000 Pau

STACH Bruno
né le 12/12/62 à Paris (75), de nationalité française,
Pneumologue libéral,
demeurant : 39, rue des Glacis – 59300 Valenciennes

ont constitué en qualité de membres fondateurs et établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association le 31 janvier 2006.

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement et l’ayant modifiée ou complétée ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

La dénomination de l’association est :

FEDERATION FRANCAISE DE PNEUMOLOGIE

Conseil National Professionnel de Pneumologie.

ARTICLE 3 : OBJET

L’objet de l’association est :

1.  constituer une interface et une source de coordination et d’information entre les différentes associations et organismes agréés par l’Assemblée Générale de la Fédération, dans le cadre d’opérations mobilisant l’ensemble de la Pneumologie auprès : –     du grand public –     des tutelles –     d’organismes nationaux ou internationaux –     des industriels
2.  promouvoir, coordonner, animer et accompagner le développement professionnel continu, la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles, l’évolution des compétences, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle, d’éventuelles procédures de recertification, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques. Organiser une réflexion commune et indépendante sur ces différents thèmes.
3.  coordonner l’information à destination des pneumologues,
4.   être une structure de réflexion et d’information sur la politique de la discipline et ses choix stratégiques.

 

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège social de la Fédération est fixé à :

La Maison du Poumon, 66 Bd Saint Michel, 75006 Paris.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est fixée à quatre-vingt années, sauf dissolution ou prorogation par l’assemblée générale des membres.

 

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

La Fédération regroupe des personnes physiques désignées par les instances des organismes existants dans le domaine de la pneumologie (sociétés savantes, associations, syndicats, collèges…) en respectant pour la composition du Bureau et du Conseil d’Administration une parité selon le mode d’exercice libéral ou salarié de la pneumologie. Les membres de la Fédération restent les décideurs dans leurs domaines respectifs, mais ils s’accordent pour reconnaître le Conseil National Professionnel de Pneumologie comme l’interlocuteur privilégié de la profession pour coordonner la réflexion sur tout ce qui concerne l’objet de l’association.

6-1 – Composition

La Fédération se compose de membres actifs et de membres associés :

  • Membres actifs :
    Sont membres actifs les personnes physiques désignées par les organismes agréés par l’assemblée Générale de la Fédération, et agréées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
  • Membres associés :
    Sont membres associés les personnes physiques qui sont agréées par l’assemblée Générale de la Fédération, sur proposition du Conseil d’administration. Les membres associés sont des personnes physiques qui par leur compétence ou leur activité concourent à la réalisation des objectifs de la fédération ou qui désirent lui exprimer leur soutien.

6-2 – Adhésion

Pour adhérer à la Fédération il faut :

  1. a) Répondre aux critères de membres
  2. b) payer la cotisation prévue.
  3. c) se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur éventuel.

ARTICLE 7 : RETRAITS ET EXCLUSIONS

La qualité de membre peut être perdue :

1) par la démission qui devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président ;
2) par radiation pour inexécution d’une obligation mise à sa charge par le présent contrat.
Il sera au préalable mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de régulariser sa situation. À défaut d’une régularisation dans le délai de quinze jours suivant la réception, le Conseil pourra prononcer son exclusion après avoir préalablement entendu l’intéressé s’il le demande.
3) Par le décès ou la dissolution de l’association.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations des membres actifs,
  • Des subventions qui lui sont accordées par l’Etat, les départements, communes ou établissements publics,
  • Des contributions volontaires.
  • De la participation des membres et des usagers aux coûts des activités.
  • De l’apport demandé aux organismes agréés par l’Assemblée Générale de la Fédération.

Et d’une façon générale, de toutes les subventions et autres ressources autorisées par la loi.

Les cotisations sont fixées par L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

Le patrimoine de la Fédération répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre, même ceux qui participent à son administration puisse être tenu pour responsable personnellement.

 

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

La Fédération est administrée par un conseil d’administration :

9-1 : Composition du Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’administration est composé au minimum de dix membres actifs élus par l’Assemblée Générale sur une liste proposée par le Bureau et respectant une parité selon le mode d’exercice libéral ou salarié de la pneumologie.
  • Les organismes fondateurs de la Fédération, la SPLF, le SAR, le SPH et le CNMR désignent un représentant faisant de droit partie du Conseil d’Administration.
  • Des personnalités extérieures peuvent faire partie du Conseil d’Administration à titre consultatif. Leur appartenance au Conseil doit être confirmée par l’Assemblée Générale suivante
  • Les membres du conseil sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil, s’il le juge bon, peut pourvoir au remplacement d’un membre par cooptation qui devra être confirmée par l’Assemblée Générale suivante.

  • Le Conseil d’administration peut désigner un Président d’Honneur.

9-2 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration vote le budget annuel et gère les activités de la Fédération à travers quatre commissions dont la composition respecte une parité selon le mode d’exercice libéral ou salarié de la pneumologie.

Ces commissions sont à la date de création de la Fédération : Communication, Evaluation et Accréditation, Formation médicale continue et Affaires scientifiques. Le nombre et la nature de ces commissions peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

9-3 : Réunion du Conseil d’Administration

  • Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
  • La convocation doit comporter l’ordre du Jour. Tout membre du Conseil d’administration peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par le secrétaire, sur ordre du président , au moins quinze jours à l’avance, sauf urgence.
  • La représentation de la moitié des membres élus, présents physiquement, du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant désigné par lui est prépondérante
  • Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés du Président ou du vice-président et du Secrétaire ou du trésorier.

ARTICLE 10 – BUREAU

10-1 : Composition du Bureau

  • Le Conseil d’Administration élit en son sein son Président, un vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint et six membres, constituant ensemble le Bureau. Les fonctions de Président et de vice-Président respectent la parité salariée et libérale, de même pour les fonctions de Secrétaire, Secrétaire Adjoint et de Trésorier, Trésorier Adjoint et les six membres.

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration en respectant la parité selon le mode d’exercice libéral ou salarié de la pneumologie.

Dans le cadre de la parité de la composition du Bureau,

Les 6 membres libéraux sont proposés par le SAR.

Pour les 6 membres hospitaliers, seront représentées :

  • La SPLF, par son président ou représentant désigné,
  • Le CPHG, par son président ou représentant désigné,
  • Le SPnH, par son président ou représentant désigné,
  • La CEP, par son président ou représentant désigné,
  • Ainsi que deux personnalités qualifiées (proposées par les hospitaliers du Bureau).
  • Chaque membre a droit à une voix.

Pour être élu, la majorité absolue est requise, soit 50 % + une voix des suffrages

exprimés par les membres présents et leur pouvoir.

Le Bureau est renouvelé par moitié tous les trois ans et est rééligible.

  • Les fonctions de membre du Bureau sont exercées à titre gratuit. Les membres ont droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de sa mission.

10-2 : Pouvoirs et missions du Bureau

Le Bureau est chargé de la gestion de l’association dans le cadre des décisions de l’Assemblée et sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, dans la stricte limite des pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.

Il représente l’Association dans ses rapports avec les tiers.

Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

Son Président a le pouvoir d’ester en justice et de représenter l’Association dans toute action en justice, sauf délégation à tout mandataire de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Président assure la représentation et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ainsi que le fonctionnement régulier de la Fédération.

Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut disposer d’une délégation de pouvoir sur un secteur particulier de la Fédération.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

Le Trésorier tient les comptes de la Fédération et effectue les recettes et les dépenses.

Chaque membre du Bureau, individuellement, dispose des dits pouvoirs vis à vis des tiers, dans la mesure des habilitations expresses qui lui sont données par le Bureau.

Le Bureau établit annuellement un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. Il rend compte de sa gestion au moins une fois par an devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau peut désigner un ou plusieurs chargés de mission à qui seront confiées des tâches particulières, et de se faire aider par des comités ad hoc.

Le Bureau peut inviter le ou les chargés de mission et les membres des comités ad hoc, à participer sans voix délibérative aux réunions du Bureau.

10-3 : Le premier Bureau du Conseil d’Administration

En date du 23 septembre 2005, le bureau est composé de :
Messieurs  Bruno HOUSSET, Président
Yves GRILLET, Vice Président
Gérard HUCHON, Secrétaire
Bruno STACH, Secrétaire adjoint
Frédéric CHAMPEL, Trésorier
Philippe LAURENT, Trésorier adjoint.

10-4 : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Il prépare les questions qui sont soumises à délibération du conseil.

ARTICLE 11 : COMPTES DE L’ASSOCIATION

11-1 : Durée de l’exercice

L’exercice de l’Association commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

11-2 : Etablissement des comptes

Les comptes de chaque année sont établis sous la responsabilité du Trésorier après contrôle du Bureau qui les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration avant réunion de l’Assemblée Générale annuelle.

Les rapports et documents sont tenus à la disposition des membres au siège de l’Association à compter de la convocation jusqu’au jour de l’Assemblée. La balance annuelle des comptes, établie sous la responsabilité du Trésorier et le contrôle du Bureau, est présentée par écrit aux administrateurs avant approbation par le Conseil d’Administration.

11-3 : Commissariat aux comptes

La nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. Conformément à la loi, les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de six exercices.
En dehors des cas prévus par la loi, la nomination d’un Commissaire aux comptes peut être décidée par décision ordinaire.

Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

12-1 : Composition

L’Assemblée Générale de la Fédération se compose des personnes physiques désignées par les organismes agréés (membres actifs) à raison de 1 à 2 membres par organisme selon les propositions du Bureau validées par le Conseil d’Administration.

A la date de la création de la Fédération, les associations et organismes agréés sont :

  • Le CNMR
  • La SPLF
  • Le Syndicat de l’Appareil Respiratoire (SAR)
  • Le Syndicat des Pneumologues Hospitaliers (SPnH).

Tout organisme existant dans le domaine de la pneumologie (sociétés savantes, associations, syndicats, collèges…) peut faire une demande   d’agrément auprès du Président de la Fédération. Une modification de la nature des organismes susceptibles d’être agréés et/ou du nombre des membres actifs que tout organisme agréé peut désigner, peut-être proposée par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée générale.

12-2 : Epoque des réunions

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an. En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart de ses membres actifs.

12-3 : Convocation et ordre du jour

Les questions doivent être soumises au Bureau au moins un mois à l’avance, pour être inscrites à l’ordre du jour.
La convocation comportant l’ordre du Jour est adressée au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.

12-4 : Tenue des Assemblées

Le bureau des Assemblées est celui du Conseil d’Administration.
La moitié des membres actifs doit être présente ou représentée à l’Assemblée générale ordinaire.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à au moins un mois d’intervalle et, cette fois, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de la modification des statuts, de la dissolution, la liquidation, la fusion de la Fédération avec toute autre Fédération poursuivant le même objet.

Les statuts de la Fédération ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration, ou sur demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau du conseil deux mois au minimum avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution de la Fédération doit être prononcée par L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration de la Fédération.

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net, qui sera attribué à toute association ou organisme poursuivant un but analogue.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration de la Fédération peut proposer un règlement intérieur en vue de l’application des présents statuts, qui sera soumis à l’approbation de L’Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à Paris, le 11 octobre 2011, pour faire valoir ce que de droit.

Gérard HUCHON                                                             Bruno HOUSSET
Secrétaire                                                                           Président

Yves GRILLET                                                                   Bruno STACH
Vice-président                                                                   Secrétaire adjoint

Philippe TERRIOUX                                                         Philippe LAURENT
Trésorier                                                                             Trésorier adjoint

Françis MARTIN                                                                Hervé PEGLIASCO
Membre                                                                              Membre

Charles-Hugo MARQUETTE                                          Robert Clavel
Membre                                                                              Membre

Marc SAPENE                                                                    Dominique VALEYRE
Membre                                                                              Membre