Jean-Baptiste Mollet

Nombreux ateliers pratiques, Actualités scientifiques, Actualités professionnelles Montpellier 20 et 21 septembre 2013

les inscriptions sont ouvertes http://jprs.fr/inscription-jprs-2013

Validez votre DPC en participant aux JPRS 2013

Au cours d’une réunion qui s’est tenue au Comité Economique des Produits de Santé CEPS le 18 avril 2013 et après avoir fait le point avec l’ensemble des fabricants de PPC, des organisations professionnelles des prestataires de services à domicile associatifs ou privés, des représentants de patients, des représentants des médecins M. André Tanti a fait part de son intention de demander au cours de la prochaine réunion du comité le 24 avril de proposer aux ministres concernés qui prendront la décision finale de reporter la date d’obligation de télésurveillance pour les nouveaux patients équipés de PPC du 1er juin au 1er octobre 2013. Il a toutefois été bien précisé au cours de cette réunion qu’il n’y aurait aucune modification des dates de l’avis tarifaire et en particulier de la première échéance prévue le 1er octobre 2013.

• L’étude Optisas dont la FFP est co-promoteur avec la FSM a débuté le 12 février 2013. Elle durera un an (six mois d’inclusion + six mois de suivi)
• Il est important de préciser d’emblée que cette étude est rendue possible grâce à l’existence de l’OSFP outil préalablement mis en place par la FFP, principal registre de données cliniques existant qui compte actuellement 63 000 dossiers patients.
• Optisas est une étude scientifique, avec toute la rigueur que cela représente, robuste puisque portant sur 1872 patients, permettant d’argumenter sur des bases scientifiques solides une organisation efficiente de la prise en charge des patients traités par PPC. L’objectif ultime est bien celui d’une amélioration de la qualité de cette prise en charge. Cette amélioration de la qualité passe nécessairement par une articulation optimale entre les différents acteurs impliqués de près ou de loin dans cette prise en charge en déterminant précisément la place et la responsabilité de chacun qu’il s’agisse des médecins, des prestataires de services à domicile, des fabricants de PPC et bien sûr des… patients.
• La FFP qui rassemble l’ensemble des structures pneumologiques est parfaitement légitime pour être le chef d’orchestre de cette symphonie permettant à chacun de jouer au mieux sa partition. Jusqu’à présent chacun accordait son instrument de façon plus ou moins bruyante ce qui n’est pas le moment le plus harmonieux du concert. À présent la FFP a donné le signal de départ du concert.
• La FFP assure la mise en cohérence des informations liées à l’analyse simultanée et automatique des données en provenance des appareils de PPC , en provenance des tablettes, et bien sûr des données cliniques recueillies par les médecins. Ces analyses automatisées sont associées au développement de beaucoup d’intelligence dans le système permettant par exemple déclencher des alertes soit pour les prestataires soit pour les médecins. Il appartient donc bien aux médecins grâce à leurs connaissances de déterminer quels algorithmes déclenchent les alertes et quels en sont les destinataires.
• • La longue période précédant l’étude a été ardue et très riche d’enseignements. Les difficultés d’ordre technique ont toutes été surmontées comme l’ont montré les nombreux tests ainsi que l’étude pilote. L’outil technique est désormais parfaitement opérationnel. Les contraintes réglementaires ont été analysées et sont bien sûres respectées. Les difficultés organisationnelles nombreuses compte tenu du nombre de participants, de métiers différents, sont résolues et chacun a désormais à sa disposition un outil lui permettant d’exercer au mieux son métier.
  • Une étude pilote a permis avec seulement quelques agences volontaires de prestataires de services à domicile regroupant 15 médecins, d’inclure 57 patients en seulement quatre semaines. Outre les tous derniers ajustements avant le lancement de l’étude elle-même, cette étude pilote a permis de s’assurer de la faisabilité en confirmant notamment les capacités d’inclusion. Grâce à l’expérience ainsi accumulée la FFP s’est assurée une compétence de tout premier rang parmi les nombreux acteurs de la télémédecine, et cela bien au-delà de nos frontières.
  • Cette étude dont les bases ont été jetées depuis plus de deux ans voit son intérêt décuplé par l’arrêté de janvier 2013 portant modification de la nomenclature concernant le traitement de l’apnée du sommeil par appareil PPC et les deux avis de tarifs l’accompagnant. Cet arrêté conditionne la tarification des PPC par les prestataires de services à domicile aux données de la télé observance. Cet arrêté a échauffé de nombreux esprits de façon plus ou moins spontanée tandis que la FFP gardait une attitude pondérée dans sa réponse au CEPS.
  • La FFP vous tiendra informés de l’évolution de l’étude Optisas et notamment du résultat des études intermédiaires. Par son canal vous serez également informés de sa position concernant l’application de l’arrêté de télé-observance qui impacte fortement le traitement par PPC. Cette position restera toujours sous-tendue par la volonté d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
  • Dr Yves Grillet

  Responsable sommeil FFP

13-PPC_nomenclature_et_forfaits_associes

avis_tarif_plv_PPC

Le CEPS a proposé un projet d’avis sur la téléobservance de la PPC. Ce texte peu clair suscite débat et laisse plusieurs questions sans réponse. La FFP, comme d’autres structures pneumologiques, a été sollicitée pour donner un avis sur ce projet. Vous trouverez ci-joint le texte proposé par le CEPS et la réponse de la FFP

PPC_NOMENCLATURE_Avis_projet_05_09_2012

Avis FFP

Projet d’évolution des tarifs

La Fédération Française de Pneumologie, Conseil National Professionnel de Pneumologie, appelle l’attention des ARS sur des actions présentées comme bénéfiques pour la santé publique, mais souvent suscitées et ou promues à des fins commerciales par certains fabricants et/ou distributeurs d’appareils de spirométrie simplifiée (courbe débit volume avec mesure de la capacité vitale forcée).

Lettre_MIR

DPC, pour Développement Professionnel Continu : c’est la démarche qualité des professionnels de santé visant l’amélioration de leurs connaissances et de la qualité et de la sécurité des soins, en prenant en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. C’est une obligation légale pour chaque professionnel de santé. Il représente une synthèse de l’évaluation des pratiques et de la formation continue.

Le DPC concerne TOUS les professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Les programmes de DPC multidisciplinaires (plusieurs spécialités médicales sur un même thème) et les programmes pluri professionnels (programmes transversaux réunissant des professionnels de santé de métiers différents) seront fortement encouragés.

Les médecins libéraux et salariés sont, à travers leurs Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), au centre du dispositif de DPC des médecins, en position de décision, de pilotage et de contrôle. Les médecins sont donc collectivement responsables de la réussite du dispositif. Chacun pourra bénéficier d’un accompagnement par son CNP et pourra suivre son parcours de DPC grâce à une plateforme informatique dédiée, mise à la disposition des CNP par la FSM, en coordination avec l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDCP) et le Conseil de l’Ordre.

Les Organismes de DPC (ODPC) conçoivent et proposent des programmes de DPC. Chaque programme complet comporte un volet évaluatif (évaluation des pratiques) et un volet cognitif (formation). Un programme complet suffit pour assurer la validation annuelle. Les ODPC doivent être enregistrés par l’OGDPC qui les fait valider par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) pour pouvoir délivrer des attestations individuelles de DPC.

Les programmes de DPC sont constitués d’actions d’analyse de pratiques et d’actions de formation. Ces actions sont de préférence en cohérence : un professionnel se forme dans un domaine où il a détecté une insuffisance de ses pratiques pour les améliorer. Les actions constituant un programme de DPC sont choisies dans un portefeuille mis à la disposition des médecins par les CNP. Les méthodes et modalités de ces actions sont définies en accord avec la Haute Autorité de Santé. L’obligation annuelle est de valider UN programme, comportant au moins une action d’analyse de pratiques et une action de formation. L’obligation est individuelle (chaque professionnel doit valider chaque année un programme), mais réalisée dans un contexte collectif. La succession, année après année, des programmes de DPC d’un professionnel constitue son parcours de DPC ou parcours qualité.

Les CSI sont au nombre de 5 : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Elles évalueront et valideront les ODPC en fonction de critères précis : capacité pédagogique et méthodologique, qualités et références des intervenants, indépendance financière. Elles auront aussi le rôle de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC.

L’OGDPC coordonne le fonctionnement administratif, logistique et financier du dispositif. Il est unique pour toutes les professions de santé. Il enregistre les ODPC et les fait valider par la CSI.

Le financement du dispositif est assuré par plusieurs portes d’entrée. Les programmes de DPC des médecins libéraux et ceux des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait, qui comportera aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens libéraux induits par leur participation aux programmes de DPC. Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et des médecins salariés seront financés par leur établissement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, comme l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier ; dans ce cas, le financement sera abondé par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaire des industries de santé. Dans tous les cas, le médecin reste libre du choix de l’ODPC.

La validation annuelle des programmes de DPC est assurée par les ODPC prestataires. Elle est transmise, pour les médecins, à l’Ordre. En cas de non-respect de l’obligation de DPC, l’Ordre des médecins prendra les mesures qu’il juge nécessaires.

Le comité DPC de la FSM composé de Patrick Assyag (CNP de Cardiologie), Anne Bellut (CNP de Dermatologie), Jean-Antoine Bernard (CNP d’Ophtalmologie), Henri Bonfait (CNP de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), Frédérique Capron (CNPath), Philippe Chantereau (CNP de Médecine Vasculaire), Alain Créange (CNP de Neurologie), Marcel Dahan (CNP de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire), Michel Daigne (École Centrale de Paris), Francis Dujarric (CNP de Chirurgie Maxillo-faciale et Stomatologie), Patrice François (CNP de Santé Publique), Nicole Garret-Gloanec (CNP de Psychiatrie), Jean-François Gravié (CNP de Chirurgie Viscérale et Digestive), Bruno Housset (CNP de Pneumologie), Corinne Isnard Bagnis (CNP de Néphrologie), Jean-Dominique de Korwin (CNP de Médecine Interne), Bernard Lemaire (CNP de Médecine Nucléaire), Philippe Orcel (CNP de Rhumatologie), Pierre Perucho (CNP d’Anesthésie Réanimation), Denis Prunet (CNP d’Urologie), France Roblot (CNP d’Infectiologie et Médecine Tropicale), Olivier Rémy-Néris (CNP de Médecine Physique et Réadaptation), David Serfaty (CNP de Gynécologie Obstétrique), Olivier Goëau-Brissonnière (CNP de Chirurgie Vasculaire), a élaboré et rédigé un Abc du DPC afin de présenter le dispositif de DPC.

Ce document de 7 pages décrit le dispositif de Développement Professionnel Continu qui sera déployé progressivement d’ici juin 2013.

Sommaire de l’Abc du DPC :

Les praticiens au centre du dispositif, avec leur CNP et la FSM Un DPC individuel et collectif Un DPC collectif, interdisciplinaire, et pluri professionnel Auto-évaluation et responsabilisation Les méthodes, rôle pivot de la HAS Le portefeuille d’actions des CNP ODPC : les opérateurs ODPC-CNP : l’opérateur d’accompagnement et de synthèse Le système d’information Rigueur et indépendance, mission centrale de la CSI Les orientations prioritaires L’OGDPC et le financement La validation

En dernière page du document : un lexique pratique

abc_du_dpc