A la suite de diverses remarques, voici une nouvelle version du texte proposé par un groupe de travail de la FFP sur les activités relevant de l’hôpital de jour. Ces propositions seront discutées avec la CNAM et le ministère dans l’espoir d’une règle du jeu plus simple, plus claire et plus pertinente. Vos remarques sur cette nouvelle version sont les bienvenues.
HDJV8-1
Circulaire frontière – Proposition
20 juillet 2009
A la suite de diverses remarques, voici une nouvelle version du texte proposé par un groupe de travail de la FFP sur les activités relevant de l’hôpital de jour. Ces propositions seront discutées avec la CNAM et le ministère dans l’espoir d’une règle du jeu plus simple, plus claire et plus pertinente. Vos remarques sur cette nouvelle version sont les bienvenues.
HDJV8-1